L’archivage

• Bien que la Réglementation Sociale Européenne n’impose qu’une conservation des données de 1 à 3 ans, nous conservons tous vos fichiers véhicules et conducteurs pendant 5 ans.

• Si vous décidez de nous quitter, l’ensemble des fichiers archivés sur ces 5 dernières années vous seront restitués sur demande.

• Si vous faites l’objet d’un contrôle de l’administration, nous vous assistons gratuitement dans cette procédure. Nous contrôlons avec vous l’existence et la validité des données archivées. Nous vous mettons ensuite à disposition l’ensemble des fichiers demandés par l’organisme de contrôle. Chez TG2S, l’ensemble de cette prestation fait partie de la prestation d’archivage.

• Notre portail vous permet ensuite de suivre et contrôler le respect de la règlementation en matière d’archivage.

• Si vous le souhaitez, nous vous envoyons un mail vous prévenant du risque de non respect dans les délais d’archivage.

• Il est également possible en option d’adresser un SMS à vos conducteurs qui risquent de ne pas respecter les délais légaux d’archivage.