Ancienne taxe à l’essieu : modalités de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises

Ancienne taxe à l’essieu : modalités de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises

Le 19/06/2024

La taxe à l’essieu est une redevance imposée sur les poids lourds (camions, remorques, semi-remorques, etc.) en fonction du nombre d’essieux du véhicule et du poids total en charge. Elle est désormais intitulée “Taxe annuelle sur les véhicules de transport de marchandises”. En outre, elle vise principalement à compenser l’usure des infrastructures routières causée par les poids lourds.

Principes de l’ancienne Taxe à l’Essieu

Calcul de la taxe

L’ancienne taxe à l’essieu est calculée en fonction du nombre d’essieux et du poids total du véhicule. Les véhicules avec plus d’essieux et/ou plus lourds sont soumis à une taxe plus élevée.

Objectif et domaines d’applications

Ainsi, cette taxe a pour objectif de financer l’entretien et la construction des infrastructures routières. En effet, les poids lourds causent une usure plus importante des routes par rapport aux véhicules légers.

Par ailleurs, cette taxe sur la circulation des camions est généralement due par les propriétaires de véhicules lourds ou par les entreprises de transport qui utilisent ces véhicules.

Modalités de l’ancienne Taxe à l’Essieu

Le montant de la taxe varie selon les pays et les réglementations locales. En France, par exemple, le barème est défini par le code des douanes et peut varier en fonction de la catégorie du véhicule.

De plus, elle est payée une fois par an, en janvier de l’année qui suit l’utilisation du véhicule.

Le camion doit également peser 12 tonnes minium et circuler en France métropole. En complément, cette taxe concerne exclusivement les utilisations dans le cadre d’une activité économique professionnelle.

Il est à noter que la TSVR (Taxe Spéciale sur Certains Véhicules Routiers) est supprimée.

Conséquences pour les Entreprises

La première conséquence pour les entreprises est bien entendu le coût supplémentaire que cela peut représenter. Elles se doivent donc d’intégrer cette taxe dans leurs coûts opérationnels.

Toutefois, cette taxe a le mérite de pouvoir inciter les entreprises à optimiser le chargement de leurs véhicules. Elles peuvent aussi faire le choix de véhicules moins lourds ou avec moins d’essieux afin de réduire les coûts.

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